Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CarbonScope SAS ("CarbonScope") et toute entreprise ("le Client") souscrivant aux services de la plateforme SaaS CarbonScope. En utilisant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Services Proposés

CarbonScope est un outil SaaS de gamification RSE permettant d'engager les collaborateurs à travers des défis écologiques et de piloter l'impact carbone. Les fonctionnalités varient selon le plan choisi (Standard, Premium, ou Enterprise).

3. Souscription et Tarification

• Plan Standard : Gratuit pour une organisation jusqu'à 25 collaborateurs.
• Plan Premium : Facturé sous la forme d'un forfait plateforme à 299€ HT/mois (incluant 25 collaborateurs), puis 4€ HT/mois par collaborateur actif supplémentaire. Le calcul est effectué mensuellement sur la base du nombre de licences actives.
• Plan Enterprise : Devis sur mesure basé sur le volume et les intégrations (SSO, API).

Les tarifs sont révisables annuellement avec un préavis de 30 jours.

4. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ou par virement bancaire pour le plan Enterprise. Tout retard de paiement de plus de 15 jours pourra entraîner la suspension de l'accès aux services Premium.

5. Résiliation et Durée

Sauf mention contraire, les abonnements Premium sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son interface administrateur. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

6. Propriété Intellectuelle

CarbonScope reste seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les algorithmes de calcul et la marque. Le Client dispose d'un droit d'usage non-exclusif et non-transférable pour la durée de l'abonnement.

7. Responsabilité

CarbonScope s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service. CarbonScope ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie des collaborateurs ou de la qualité des preuves (photos) soumises. La responsabilité de CarbonScope est limitée au montant des sommes versées par le Client sur les 12 derniers mois.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de la société CarbonScope SAS.